Politique DMCA / Droits d'auteur
Dernière mise à jour : 28 août 2026
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Notre politique
Notre politique est de répondre aux notifications claires d'atteinte présumée aux droits d'auteur et de retirer ou de bloquer l'accès aux contenus jugés contrefaisants. Nous nous réservons également le droit de retirer un contenu à notre seule discrétion.
Déposer une notification
Pour signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite par e-mail comprenant : une description de l'œuvre protégée qui aurait été contrefaite ; l'URL exacte ou l'emplacement du contenu sur ce site ; vos coordonnées (nom, adresse, e-mail) ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou habilité à agir en son nom ; et votre signature manuscrite ou électronique.
Où l'envoyer
Envoyez votre notification à l'adresse e-mail figurant au bas de cette page, en indiquant « Copyright Notice » dans l'objet. Les notifications complètes sont traitées plus rapidement ; une notification à laquelle manquent les éléments ci-dessus peut retarder notre réponse.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant les mêmes coordonnées, l'identification du contenu retiré et de l'endroit où il figurait, ainsi qu'une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
Contrevenants récidivistes
Nous pouvons, dans les cas appropriés et à notre discrétion, restreindre ou retirer les contenus provenant de sources qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur d'autrui.